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Contrôle cotisations RSI
Vign_Secretaire

Cotisations RSI des artisans, commerçants, gérants majoritaires
de société.

Ce logiciel permet d'effectuer le calcul de charges sociales des travailleurs non salariés : Artisans, commerçants, gérants majoritaires de société).
D'une grande simplicité d'utilisation il trouve notamment son utilité lors de l'arrêté des comptes : le calcul des cotisations RSI  est effectué à partir du résultat avant charges sociales personnelles.
Le logiciel édite le détail des calculs et l'échéancier de cotisations.
Il permet de créer un nombre de dossier illimité quelle que soit la licence.

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   Contrôle des cotisations appelées :

            Les simulateurs de calculs  proposés par le RSI calculent les cotisations  sur la
         base des revenus déclarés (DSI), donc après déduction des charges sociales.
         Si les charges RSI afférentes à l'exercice de référence  n'ont pas été
         correctement évaluées et
comptabilisées, la base de calcul des
         cotisations est erronée et les appels de cotisations peuvent être minorés
                                                              ou majorés.

       
Vous trouverez ci-après la procédure pour contrôler vos appels de cotisations.
          Nous vous conseillons toutefois vivement de faire appel à un expert-comptable,
          si vous ne parvenez pas à les vérifier correctement. Les honoraires facturés
          seront dans la plupart des situations largement compensés par les économies de
          charges réalisées.

Pour vérifier vos appels de cotisations, vous pouvez :
            1 - Utiliser le Simulateur sur le site du RSI qui vous donnera le montant des
                  cotisations appelées à partir de la DSI produite.
            2 - Déterminer le revenu avant charges sociales : Revenu DSI + Charges
                 sociales simulées.

            3 - Comparer ce revenu avec le résultat du compte de résultats
                 (liasse fiscale)
après réintégration des charges sociales.
            4 - Calculer les cotisations qui auraient dû être appelées à l'aide
                 du logiciel : RSI .2014.
(A télécharger).

Commentaires :

Le Régime social des indépendants provoque depuis de nombreuses années des vagues
de protestations auprès des travailleurs indépendants.

Certains chefs d'entreprise ont vivement réagis en créant des associations de défense des
commerçants et artisans  :
CIDUNATI, Confédération intersyndicale
de défense et Union nationale d'action des travailleurs indépendants), CDCA ( Comité de Défense des Artisans
et commerçants.),actuellement,  les ,MOUTONS, les TONDUS, les POUSSINS etc..........

Effectivement on  peut  constater qu' en période de crise économiques le poids des charges sociales
est devenu insupportable pour bon nombre d'artisans et de commerçants, notamment lorsque les revenus sont
relativement bas et subissent des variations importantes d'une année sur l'autre.

Ce qui est en cause , ce sont essentiellement les modalités de calcul des charges sociales.


En effet les 10 premiers mois de l'année, les cotisations sont appelées sur la base du revenu de l'année N-2, et au

mois de Novembre et Décembre , le RSI régularise les cotisations de l'année N-1.
Par ailleurs lorsque une année a été déficitaire, la règlementation ne permet pas de reporter ce déficit sur le
revenu des exercices suivants
alors que fiscalement ce report est possible.

Ces règles de calcul peuvent impacter fortement la trésorerie des entreprises relevant du RSI, surtout lorsque

la variation de revenu d'une année sur l'autre est importante.

Comparé au régime général des salariés, le taux global des cotisations RSI n'est pas plus élevé que celui des salariés :

    Pour le RSI, le taux se situe entre 34% et 37%  (Fourchette de revenu entre 10 000 et 50 000 €)
    Pour le régime salarié le taux est de 41 %.

Exemple de calcul sur 3 ans :
Prenons l'exemple d'une entreprise commerciale qui a dégagé  en
2014 un revenu avant cotisations de 60 000 €.

Les cotisations dues au titre de de cette année  s'élèvent à 
19 716 €  soit 32,90% du revenu( Vieillesse, Maladie, Allocations et csg rds).
Ainsi, le revenu disponible au titre de l'année 2014 sera de : 40 284 €. soit 3 357 € par mois

Supposons que cette entreprise
n'ait  réalisé en 2013 qu'un  bénéfice avant charges de 25 000 €.
Elle aura payé au titre de cette année   8 478 € et aura eu un revenu disponible de 16 522 €.

Au cours de l'année 2015 , l'entreprise paiera 
8 456 € ( 846 € par mois) des mois de janvier au mois d'octobre au titre de la provision , et recevra une régularisation au mois de novembre de 11 238 €, répartie sur les mois de Novembre et Décembre soit 5 619 € par mois

Si au cours de l'année 2015, l'entreprise accuse une baisse de revenu, et ne réalise  que  30 000 € de bénéfice,
le revenu disponible après paiement des charges sociales sera de : 30 000 - 19 594 = 10 406.

Récapitulation sur la période :


   
2013   25 000 -  8 478  Cotisations RSI =  16 522 ------>Revenu disponible /mois : 1 376   % Charges : 33, 90 %
    2014   60 000 -  8 478 
Cotisations RSI =  51 522 ------>Revenu disponible /mois : 4 294   % Charges : 14, 13 %
    2015   30 000 -19 594 
Cotisations RSI = 10 406 ------>Revenu disponible /mois :    867   % Charges : 65, 31 %
                  -----------------------------------
   Total 115 000 - 36 550 = 78 450 ------>
Revenu disponible /mois : 2 179     % Charges : 31,78 %

Comparaison avec le régime salarié :

    Pour un salaire brut de 24 000 € par an le montant des charges patronales sur salaires est de :7 484 €
    soit un coût total de : 31 484 €.
    Le total des charges sociales sera de : 7 484€ + 5 282€ (Cotisations salariales) = 12 766 €
    Le revenu disponible s'élève à : 18 718 € et le  % de charges  40,55 %. (12 766*100/31 484)

 Conseils :
   
Lors de l'arrêté des comptes il est important de calculer les charges sociales RSI à partir du résultat de l'exercice avant
    déduction des charges sociales RSI ( appelées ou payées) et de comptabiliser ces charges qui réduiront la base de calcul des
    cotisations à porter sur la Déclaration de revenus (DSI).

 



 
Logiciel Contrôle RSI

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RSI_2013.xls (515 Ko)
Ecran_RSI.pdf (621,71 Ko)
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